Législation belge en matière de somnolence au volant

Lorsque la somnolence est supposée être responsable de l’accident, il est important d’évaluer la vigilance du conducteur et de déterminer les causes éventuelles de la somnolence excessive.

Le CARA (Centre pour l’évaluation à la conduite et l’adaptation des véhicules), département de l’Institut Belge pour la Sécurité Routière, a pour fonctions d’apprécier l’aptitude à la conduite automobile, de proposer une adaptation du véhicule,et de fixer d’éventuelles conditions ou restrictions au certificat d’aptitude à la conduite automobile.

Certains problèmes médicaux, considérés comme des facteurs de risque, sont définis par l’Arrêté Royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Le patient souffrant de somnolence dans le cadre d’une narcolepsie ou du syndrome des apnées-hypopnées du sommeil est inapte à la conduite automobile.
Le patient doit recueillir l’avis d’un neurologue concernant l’aptitude à la conduite et la durée de validité de cette aptitude.
Le patient souffrant d’une narcolepsie ne présentant plus sous traitement aucun symptôme, peut être reconnu apte à la conduite 6 mois après la disparition des accès de somnolence ou de cataplexie.
Le patient souffrant d’un syndrome des apnées-hypopnées du sommeil peut être reconnu apte à la conduite 1 mois après l’introduction d’un traitement efficace.
La durée de la validité pour ces deux pathologies ne peut dépasser 2 ans.
Si après cette période, le patient reste asymptomatique, une attestation peut être délivrée sans limitation de durée.